Ministère de l’Education Nationale
Bureau des Finances de la Qualité et des Affaires Générales
154 bis rue des Champs-Elysées
75016 PARIS CEDEX
A l’attention de Madame la Directrice de l’Ecole Saint Martin
Vu l’article 1568 du Code de l’Education Nationale
Vu le Décret 432 paru au Journal Officiel du 6 Mai 2007
Vu l’avis très favorable émis par Monsieur le Premier Ministre François Fillon
Et étant donné le pourcentage élevé d’enfants issus de l’immigration au sein de votre établissement, et des difficultés socio-économiques importantes rencontrées par leurs famille en cours d’intégration
Il a été decidé le 18 mai 2007 le classement en Zone d’Education Prioritaire de l’Ecole Saint Martin.
En conséquence, des subventions seront débloquées dès le 1° Septembre 2007.
En contrepartie, votre établissement devra s’engager à réduire les frais de scolarité des familles concernées par cet article, ainsi que le prix des pots de confiture.
Pour le Ministre de l’Education Nationale
Pour l’Assistant du Ministre délégué à l’Education Prioritaire
Pour le secrétaire Général
Pour tous les employés du ministère absents en raison de RTT estivales majorées
Madame et Monsieur les directeurs du bureau de dégustation des confitures
Catherine et Martin
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